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Documents administratifs
- Actes de : naissance, mariage, décès
- Actes pour les personnes nées à l'étranger
- Actes pour les personnes nées en outremer
- Duplicata de livret de famille
- Déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Reconnaissance d'enfant antérieure à la naissance
- Reconnaissance post-naissance
- Certificat d'hérédité
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Extrait de casier judiciaire
- Certificat de nationalité française
- Autorisation de sortie du territoire
- Attestation d'accueil
- Recensement militaire
- Inscription sur la liste électorale
- Légalisation de signature
- Urbanisme : Démarches admini Urbanisme janv 2010
Afin de prendre connaissance de l'avancement de votre dossier de permis de construire, connectez-vous sur le site internet webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr (suivre les informations demandées)
Pour plus de renseignements www.service-public.fr ou www.sarthe.pref.gouv.fr
Actes de : naissance, mariage, décès
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. | Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l'évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents). En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté. | Les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu'aux intéressés ou "ascendants et descendants". Les autres personnes ne peuvent obtenir qu'un extrait sans filiation. L'acte de décès est délivré à tout requérant. |
Grâce au site www.acte-etat-civil.fr administration en ligne, vous pouvez demander une copie ou un extrait d'acte de naissance, d'acte de mariage et/ou d'acte de décès, avec ou sans filiation, dans la commune concernée.
Actes pour les personnes nées à l'étranger
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au : | En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
Actes pour les personnes nées en outremer
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au : Service d'état-civil d'outremer 27 rue Oudinot 75007 PARIS | En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
Duplicata de livret de famille
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. | Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. | Demande à effectuer par le ou les intéressés. |
Déclaration de naissance
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l'évènement, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant. | Dans tous les cas : - Certificat d'accouchement - Livret de famille (s'il existe) - Pièce d'identité du ou des parents - La reconnaissance antérieure si elle existe. | Livret de famille des parents; Pièce d'identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l'acte de reconnaissance antérieure. |
Déclaration de décès
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. | Certificat médical constatant le décès. Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée. Pièce d'identité du déclarant. | Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d'en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l'acte de décès).* voir aussi certificat d'hérédité |
Reconnaissance d'enfant antérieure à la naissance
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile du ou des parents. | Pièce d'identité de chaque parent. |
Reconnaissance post-naissance
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents. | Acte de naissance de l'enfant. Pièce d'identité du ou des parents. |
Certificat d'hérédité
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Suivant les cas, sont établis : - par le tribunal d'instance du lieu de décès. - par le notaire. | Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt. |
Carte nationale d'identité
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile. Présence du demandeur obligatoire. | Pour toute demande : - copie intégrale de l'acte de naissance - deux photographies d'identité - un justificatif de domicile Renouvellement de la carte sécurisée : - fournir les mêmes pièces que ci-dessus - restituer la carte périmée, sinon timbre fiscal de 25 €uros Remplacement de la carte perdue ou volée : - fournir les mêmes pièces que ci-dessus - fournir une déclaration de vol faite auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat - timbre fiscal de 25 €uros Pour un enfant mineur : - fournir les mêmes pièces que pour toute demande | AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS : Durée de validité : 10 ans |
Passeport
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie de Montfort-Le-Gesnois ou Changé. Présence indispensable au dépôt de la demande et à la remise du titre. | POUR LES MAJEURS POUR LES MINEURS | TARIFS : - majeurs : 89 € (86€ si photos prises en Mairie) - mineurs de + de 15 ans : 45 € (ou 42 €) - mineurs de - de 15 ans : 20 € (ou 17€) Durée de validité : 10 ans |
Extrait de casier judiciaire
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Ministère de la Justice Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3 | Une demande accompagnée d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité. |
Certificat de nationalité française
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Tribunal d'instance du Mans | Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires.02 43 83 77 77 |
Autorisation de sortie du territoire
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile de l'un ou l'autre des parents s'il s'agit d'un couple marié, de la mère s'il s'agit d'un enfant naturel ou du parent investi du droit de garde en cas de divorce. | Le parent doit présenter la carte d'identité du mineur en cours de validité, la carte d'identité du parent demandeur, le livret de famille (avec filiation complète), un justificatif de domicile. En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale et attestant de la garde de l'enfant. Une autorisation légalisée du parent qui ne se présente pas si la garde et l'autorité parentale sont conjointes. En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur. | Les enfants titulaires d'un passeport en cours de validité n'ont pas besoin de sortie de territoire. |
Attestation d'accueil
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile de l'accueillant. | Pièce d'identité, justificatif de domicile, numéro de passeport de la personne accueillie et timbre OMI de 45 €uros. | Compléter et signer l'imprimé qui sera à rapporter en mairie. |
Recensement militaire
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile | Livret de famille des parents et la carte nationale d'identité | Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans. L'attestation remise à cette occasion sera exigée lors de l'inscription aux examens, concours soumis à l'autorité publique et permis de conduire. |
Inscription sur la liste électorale
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile | Pièce d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte d'électeur (facultatif). | Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.
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Légalisation de signature
Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile | Présenter la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire. | Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation. |